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Projet de loi C-445

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C-445
C-445
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-445
PROJET DE LOI C-445
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)


first reading, May 17, 2007
première lecture le 17 mai 2007


Mr. Bellavance

391535
M. Bellavance