Passer au contenu
;

Projet de loi C-402

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-402
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-402
Loi instituant le Jour du tartan

première lecture le 12 février 2007

M. Stoffer

391034