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Projet de loi C-354

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C-354
C-354
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-354
PROJET DE LOI C-354
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)


first reading, September 26, 2006
première lecture le 26 septembre 2006


Mr. Mark

391043
M. Mark