Projet de loi C-274
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SUMMARY
This enactment amends Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 to include brominated flame retardants and polybrominated diphenyl ether.
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SOMMAIRE
Le texte modifie l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d’y ajouter les ignifugeants bromés et l’éther diphénylique polybromé.
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