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Projet de loi C-274

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C-274
C-274
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-274
PROJET DE LOI C-274
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (Schedule 1)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1)


first reading, May 10, 2006
première lecture le 10 mai 2006


Mrs. Kadis

391177
Mme Kadis