Projet de loi S-3
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S-3
Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-3
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
première lecture le 2 octobre 2002
L’honorable sénateur Poy
Sommaire
Ce texte vise à remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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2e session, 37e législature,
51 Elizabeth II, 2002
sénat du canada
PROJET DE LOI S-3
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-2
1. L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
NATIONAL ANTHEM — HYMNE NATIONAL
O CANADA
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada