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Projet de loi C-57

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONIDALE DU COMMERCE

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS

2. Définitions

OBJET

3. Objet

SA MAJESTé

4. Obligation de Sa Majesté

DISPOSITIONS GéNéRALES

5. Restriction du droit d'action : partie I

6. Restriction du droit d'action : Accord

7. Non-application de l'Accord aux eaux

PARTIE I

MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Approbation de l'Accord
8. Approbation

Désignation du ministre
9. Désignation du ministre

Organisation mondiale du commerce
10. Conférence ministérielle

11. Nomination aux comités

12. Paiement des frais

Décrets
13. Décrets : suspension de concessions

PARTIE II

MODIFICATIONS CONNEXES

14-26. Loi sur les banques

27-47. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

48-49. Loi sur la Commission canadienne du blé

50-55. Loi sur les associations coopératives de crédit

56-69. Loi sur le droit d'auteur

70-72. Loi sur les douanes

73-99. Tarif des douanes

100-114. Loi sur les licences d'exportation et d'importation

115. Loi sur les engrais

116. Loi sur la gestion des finances publiques

117. Loi sur les aliments et drogues

118. Loi sur les dessins industriels

119-128. Loi sur les sociétés d'assurances

129-131. Loi sur les topographies de circuits intégrés

132-135. Loi sur Investissement Canada

136-139. Loi sur les sociétés d'investissement

140. Loi sur l'importation de la viande

141-142. Loi sur les brevets

143. Loi sur les produits antiparasitaires

144-189. Loi sur les mesures spéciales d'importation

190-201. Loi sur les marques de commerce

202-211. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

212-219. Loi sur le transport du grain de l'Ouest

220. Modifications corrélatives - Annexe IV

PARTIE III

ENTRÉE EN VIGUEUR

221. Entrée en vigueur