Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA. Une fois la date limite dépassée, les noms de tous les parlementaires autorisés à voter sont inscrits sur une liste des électeurs.

Le 12 décembre 2023, les membres de l'Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) ont rencontré virtuellement leurs homologues de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada. Ailish Campbell, l’ambassadrice du Canada auprès de l’Union européenne (EU), a également pris part à la rencontre, tout comme Christian Burgsmueller, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada, qui a remplacé Melita Gabric, l’ambassadrice de l’Union européenne au Canada, qui ne pouvait être présente. Javier Moreno Sánchez, député du Parlement européen de l’Espagne, a présidé la rencontre.

Damian Boeselager, député du Parlement européen de l'Allemagne, a expliqué en quoi la mission de la Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen aux États-Unis et à Ottawa, au début du mois de novembre 2023, a été couronnée de succès. Les délégués ont notamment rencontré le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada; ils ont trouvé cette rencontre très utile pour leurs travaux en vue de créer un organisme d’éthique européen.

En ce qui concerne le Sommet UE-Canada qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2023, l’ambassadrice Campbell a notamment abordé la participation accrue du Canada à Horizon Europe. Elle a souligné la gratitude du Canada à l’égard des États membres de l’UE qui ont porté main forte l’été dernier pendant la pire saison des incendies de forêt qu’a connue le Canada jusqu’à maintenant. L’ambassadrice Campbell a noté que le Canada et l’UE étaient déterminés à travailler ensemble afin de lutter contre les changements climatiques et que l’UE avait décidé de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Elle a également parlé de la collaboration Canada-UE dans le cadre du nouveau partenariat numérique, qui vise à développer ensemble un environnement numérique plus sûr (notamment en ce qui concerne la gouvernance de l’intelligence artificielle, de la technologie quantique et des plateformes en ligne). L'ambassadrice Campbell a mentionné que les échanges bilatéraux entre le Canada et l’UE atteignaient des sommets inégalés, grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à l’Accord de partenariat stratégique. Elle a également parlé de la collaboration continue en vue d’aider l’Ukraine et a dit souhaiter un renforcement de la collaboration avec l’UE à Gaza. M. Burgsmueller était d’accord avec la description positive qu’a faite l’ambassadrice Campbell des résultats du Sommet. Il a souligné l’importance de la nouvelle Alliance verte et des possibilités de collaboration future en matière d’énergie verte, comme l’hydrogène.

Francesco Sorbara, président de la CAEU, a parlé de l’Alliance verte, du partenariat numérique, de la participation accrue du Canada à Horizon Europe et de la décision de l’UE de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Il a également parlé de la déclaration commune qui a découlé du Sommet et des défis auxquels sont confrontés le Canada et l’UE, notamment les changements climatiques, la guerre en Ukraine, la crise à Gaza et les relations avec la Chine. M. Sorbara a également remercié M. Moreno Sánchez de son travail en tant que Rapporteur sur la mise en œuvre de l’AECG. Le sénateur David Wells, vice-président de la CAEU, a parlé des sept thèmes de la déclaration commune, de la guerre en Ukraine et de la crise en Israël et en Palestine. Peter Boehm a évoqué la guerre en Ukraine, en soulignant la présence du président Zelensky à Washington, D.C., ainsi que le conflit à Gaza. Il a souligné à quel point il est important que le Canada et l’UE travaillent ensemble à la réalisation de priorités liées au cyberespace et au monde numérique.

M. Boeselager a soutenu que les élections qui se tiendront au Parlement européen en juin 2024 pourraient être l’occasion de donner un nouvel élan en vue de tenter de résoudre certains enjeux, comme la libéralisation des visas. L’ambassadrice Campbell a indiqué que l'AECG offre la possibilité de reconnaître mutuellement les titres de compétence lorsque des professionnels canadiens souhaitent travailler dans l’UE, et vice versa, mais que seuls les architectes ont été reconnus de cette manière jusqu’à maintenant. Stéphane Bergeron a souligné la qualité des relations entre l’UE, le Canada et le Québec, et a soutenu que la pandémie de COVID-19 a révélé à quel point il est important d’intensifier les relations avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs et objectifs.

Tous les participants ont convenu de poursuivre la collaboration fructueuse à l’avenir et se sont souhaité de joyeuses Fêtes.

Le 9 mars 2023

Réunion avec Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande, et Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe; l’hon. David Wells, sénateur; l’hon Percy Downe, sénateur; Stéphane Bergeron, député; Don Davies, député; et Jamie Schmale, député, se sont réunis sur la Colline du Parlement pour rencontrer Son Excellence Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande au Canada, et Son Excellence Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède au Canada.

L’ambassadeur Guðjónsson a présenté les priorités de l’Islande pour sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2022–mai 2023), puis a donné des détails concernant le Sommet du Conseil de l’Europe, qui sera tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023.

L’ambassadeur Ahlin a présenté les priorités de la Suède pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne (1er janvier au 30 juin 2023), puis a donné des détails concernant le processus d’adhésion de la Suède à l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord.

Les présentations ont été suivies par une période de questions avec les membres de l’Association.

41e réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada Ottawa, Canada

L’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) et la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA) ont tenu la 41e réunion interparlementaire à Ottawa le 17 décembre 2022.

Dans le cadre de cette réunion, quatre tables rondes (discussion et période de questions) ont permis d’aborder les sujets suivants :

• le cinquième anniversaire de l’application de l’Accord économique et commercial global et de l’Accord de partenariat stratégique;

• la réglementation des grandes entreprises technologiques;

• la sécurité énergétique du Canada et de l’Union européenne et la collaboration en matière de lutte contre les changements climatiques;

• les déplacements mondiaux.

Participants de CAEU : le député Francesco Sorbara, président, l’honorable sénateur Tony Loffreda, l’honorable sénateur Victor Oh, l’honorable sénatrice Lucie Moncion, l’honorable sénateur David Wells, le député Stéphane Bergeron et la députée Marie France Lalonde.

Membres de la D-CA : Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), Damian Boeselager (Allemagne), Ondrej Kovarík (Tchéquie), Dorien Rookmaker (Pays-Bas) et Hildegard Bentele (Allemagne).

Les personnes suivantes ont aussi participé à la réunion interparlementaire à titre de participants externes :

• Patrick Leblond, professeur agrégé, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa;

• Achim Hurrelmann, professeur de sciences politiques et codirecteur du Centre des études européennes, Université Carleton;

• Robert Hage, membre de l’Institut canadien des affaires mondiales, ancien directeur général pour l’Europe, Affaires mondiales Canada;

• Brad Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion, Bureau de la concurrence;

• Vanessa Corkal, conseillère stratégique principale, Institut international du développement durable;

• Rema Jamous Imseis, représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Canada.

M. Francesco Sorbara, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, a rencontré Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, à son bureau sur la Colline du Parlement.

Ils ont discuté des résultats de la réunion du comité ministériel conjoint UE-Canada qui a eu lieu en mai 2022; de la couverture des marchés publics liés au domaine spatial par l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; de la réponse du Canada et de l’UE à l’invasion de l’Ukraine par la Russie; et de la prochaine réunion interparlementaire Canada-UE cet automne.

Le Comité permanent des parlementaires de la région arctique s’est réuni par vidéoconférence le 12 mai 2022. La délégation canadienne était constituée de Mme Yvonne Jones, députée de Labrador, et de M. Bob Zimmer, député de Prince George–Peace River–Northern Rockies. Lors de la réunion, les membres ont convenu de reporter la Conférence des parlementaires de la région arctique à 2024, qui aura alors lieu en Suède. Le Comité a aussi approuvé que le Parlement danois organise le Sommet des parlementaires de la région arctique à Nuuk, au Groenland, en septembre 2022. Les membres ont présenté les priorités de leur pays pour les régions de l’Arctique : Soutien de l’Ukraine et appui de l’intégration de la Suède et de la Finlande dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; Sécurité de l’Arctique et des habitants de la région; Investissements supplémentaires dans les infrastructures de l’Arctique; Transmission de la présidence du Conseil de l’Arctique de la Russie à la Norvège en mai 2023; Poursuite de la collaboration dans l’Arctique; Sécurité alimentaire dans l’Arctique. Les mandats actuels de la présidente, Mme Aaja Chemnitz Larsen, députée du Parlement du Danemark, de la vice-présidente, Mme Lisa Murkowski, sénatrice de l’Alaska, Sénat des États-Unis, et du secrétaire général, M. Peder Pedersen, du Parlement du Danemark, ont tous été prolongés jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique.

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a eu un entretien avec Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, dans la Cité parlementaire. L’ambassadrice était accompagnée de M. Paul Lasserre, agent, Équipe de presse et information de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Au cours de leur toute première rencontre depuis que M. Sorbara a été élu président de la CAEU, l’ambassadrice et M. Sorbara ont discuté de l’agression russe en Ukraine et de ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’Union européenne (UE). M. Sorbara a exposé sa vision de la situation et a fait ressortir la contribution que le Canada peut apporter pour aider l’UE à satisfaire ses besoins énergétiques.

L’ambassadrice et M. Sorbara ont aussi parlé de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, de son importance dans la situation actuelle, et de son cinquième anniversaire qui sera bientôt célébré.

Enfin, ils ont discuté des futures possibilités de collaboration, y compris des façons dont la CAEU pourrait souligner la Journée de l’Europe le 9 mai 2022.

Des membres de l’Association parlementaire Canada–Europe (CAEU) ont participé à une réunion avec des membres du groupe de travail « Relations transatlantiques » (COTRA) du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenue à la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les membres de la CAEU étaient Francesco Sorbara, député, président; l’honorable.David Wells, sénateur, vice-président; l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Lena Metlege Diab, députée; Salma Zahid, députée; et Stéphane Bergeron, député.

La délégation du COTRA était dirigée par M. Tomás Reyes Ortega, président, et comprenait 11 diplomates d’États membres de l’Union européenne (UE) et deux représentants du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et du Service européen pour l’action extérieure de l’UE. Les travaux du COTRA sont axés sur les relations de l’UE avec les États-Unis et le Canada et portent sur un large éventail de questions, qu’il s’agisse de politiques énergétique, du cyberespace et de sécurité ou encore d’économie et de commerce.

Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, a présidé la réunion et était accompagnée de Mme Eva Palatova, chef de la section des affaires politiques et publiques de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les discussions ont porté principalement sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’UE ainsi que sur la sécurité alimentaire. Il a également été question de la désinformation et de la mésinformation russes et de solutions envisageables pour en atténuer la portée, particulièrement dans le contexte de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Les participants ont aussi souligné les initiatives de collaboration entre l’UE et le Canada en matière de défense et de sécurité.

Enfin, ils ont discuté de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’importance du processus de ratification qui se déroule actuellement dans chaque État membre de l’UE.

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a participé à une vidéoconférence avec Mme Stéphanie Yon-Courtin, députée au Parlement européen et présidente de la Délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA).

La discussion a essentiellement porté sur les plans pour le renouvellement de la coopération parlementaire entre les deux associations. Mme Yon-Courtin a félicité M. Sorbara pour son élection à la présidence de l’Association CAEU et a exprimé le souhait de venir au Canada en septembre 2022 pour la réunion interparlementaire annuelle. Ils ont également discuté d’une liste de sujets qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion interparlementaire, notamment le cinquième anniversaire de la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Les derniers développements concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le discours du président Volodymyr Zelensky devant le Parlement canadien et l’importance des liens entre les peuples ont aussi été abordés . Enfin, des plans ont été établis pour la tenue d’une réunion subséquente afin de régler les derniers détails de la prochaine réunion interparlementaire.

Le Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (CPPRA) a tenu une réunion ordinaire par vidéoconférence le 10 février 2022. Les nouveaux membres du Comité se sont présentés, dont ceux de la délégation canadienne, la députée du Labrador, Mme Yvonne Jones, et le député de Prince George–Peace River–Northern Rockies, M. Bob Zimmer. Cette réunion était la première de Mme Aaja Chemnitz Larsen (députée du Groenland, Parlement du Danemark) à la présidence et de Mme Lisa Murkowski (sénatrice de l’Alaska, États Unis) à la vice-présidence.

Les membres ont fait rapport sur les priorités des régions arctiques de leurs pays respectifs, y compris :

• le développement économique durable qui profitera les habitants de l’Arctique, ainsi que des investissements accrus;

• les besoins en services de santé mentale dans les collectivités éloignées;

• les changements climatiques et leurs répercussions sur tous les aspects de la vie dans l’Arctique;

• l’élaboration ou la mise en œuvre de stratégies sur l’Arctique propres à chaque pays.

Les membres du Comité ont fait le point sur la pandémie de COVID 19. Les campagnes de vaccination dans l’Arctique semblent couronnées de succès dans la plupart des pays, la proportion d’habitants entièrement vaccinés y étant élevée. Plusieurs obstacles et difficultés sont communs à l’ensemble des habitants de l’Arctique, dont l’isolement social et les coûts financiers entraînés par la limitation des rassemblements, des activités commerciales et de la circulation entre les différentes collectivités et entre les pays, surtout pour les peuples autochtones, ainsi que l’augmentation des besoins en santé mentale.

La prochaine réunion du Comité est prévue le 12 mai 2022 et se tiendra possiblement à Washington D.C., aux États Unis.

M. Scott Simms, député, président, APCE; l’honorable Davis Wells, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable James Maloney, député; M. Stéphane Bergeron, député et M. Don Davies, député, ont participé, malgré des problèmes de connectivité, à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA comprenaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), Mme Sandra Kalniete (Lettonie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). La professeure Leah West de l’Université Carleton à Ottawa, Canada, et M. Lutz Gueller, chef des Communications stratégiques pour le Service européen pour l’action extérieure étaient également présents. La réunion a commencé par un échange de vues sur la coopération entre le Canada et l’Union européenne dans la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, et la façon dont on peut réglementer les médias sociaux. La professeure West a décrit les gestes posés par le Canada dans ces domaines, tandis que M. Gueller a parlé des efforts européens. Au nom de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, M. Zarzalejos (vice-président) et Mme Kalniete (rapporteure) ont fait connaître certaines des premières conclusions de la Commission. On a également abordé, entre autres sujets, les récents développements dans les relations politiques et économiques entre le Canada et l’Union européenne, comme l’exportation de vaccins contre la COVID 19, l’initiative COVAX pour un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID 19, et le besoin d’un régime d’approvisionnement public transparent. Les participants ont également discuté du travail effectué récemment par le Comité mixte Canada-Union européenne de l’Accord économique et commercial global le 25 mars 2021.

M. Larry Bagnell, député du Yukon, et M. Larry Maguire, député de Brandon—Souris, au Manitoba, ont représenté le Parlement à la réunion virtuelle du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA) qui s’est tenue le 25 février 2021. Lors de cette réunion, on a abordé un rapport du membre de l’Islande sur le travail des parlementaires visant à faire en sorte que le gouvernement de l’Islande donne suite aux recommandations qui figurent dans les déclarations des dernières conférences sur des sujets notamment comme la santé, le développement économique et les services numériques à large bande. Les membres du CCPRA ont fait le point sur l’état des cas de COVID-19 dans les régions circumpolaires et sur les développements à l’égard de la distribution des vaccins. Les conséquences sociales et économiques de la pandémie sont significatives dans la plupart des pays. La fermeture des frontières dans les pays nordiques est une préoccupation fréquente et pose problème, du fait que beaucoup de gens travaillent et habitent dans des pays différents. En outre, cela fait obstacle à la mobilité des Samis sur leurs territoires ancestraux. Des membres du Parlement européen, du Royaume du Danemark et de la Fédération de Russie ont fait le point sur leurs stratégies relativement à l’Arctique. Dans une nouvelle étude réalisée au Groenland, on fait valoir que les Groenlandais souhaiteraient collaborer plus étroitement avec les Islandais, les Américains et les Canadiens. Les membres du Comité permanent ont également finalisé les thèmes de la déclaration de la conférence d’avril.

Des membres du comité exécutif de l’association parlementaire Canada-Europ (CAEU) ont rencontré leurs homologues de la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada par vidéoconférence le 26 janvier 2021. M. Scott Simms, député, président, CAEU, l’honorable Peter Boehm, sénateur, l’honorable Percy Downe, sénateur, l’honorable Larry Bagnell, député, l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, l’honorable Wayne Easter, député, l’honorable John McKay, député, et M. Stéphane Bergeron, député on rejoint par appel vidéo M. Javier Zarzalejos (Espagne), Mme Danuta Hübner (Pologne), M. Ondrej Kovarík (Tchéquie) et Mme Ruža Tomašic (Croatie). Les principaux points à l’ordre du jour ont été l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, ainsi que les relations avec les États Unis (É. U.).

Les membres du comité permanent des parlementaire de la région arctique se sont rencontrés afin de discuter du contenu de la Déclaration à adopter lors de la prochaine Conférence, de la date de la prochaine réunion de comité, ainsi que des formats possibles pour la Conférence en avril.

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

L’honorable Peter M. Boehm, sénateur, l’honorable Josée Forest Niesing, sénatrice, et l’honorable Kim Pate, sénatrice, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen. Parmi les participants de la délégation figuraient Mme Stéphanie Yon Courtin (présidente, France) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). M. Christian Burgsmüller, chef adjoint de la mission de l’Union européenne au Canada, s’est présenté et a fait de brèves observations sur le fait que la position du Canada et de l’Union européenne (UE) concorde en ce qui concerne diverses questions de politique économique et étrangère, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19 et l’imposition de sanctions au Bélarus. Il a déclaré que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat stratégique constituent une assise solide pour la relation bilatérale. Il a également souligné la coopération bilatérale dans certains domaines, comme le changement climatique et l’intelligence artificielle, qui étaient les principaux sujets de discussion de la réunion. Après les observations de M. Burgsmüller, Mme Jytte Guteland, rapporteure pour le Parlement européen sur la loi climat, et M. Axel Voss, rapporteur pour la Commission spéciale sur l’intelligence artificielle (IA) à l’ère du numérique, se sont adressés aux participants sur ces deux sujets. Mme Guteland a souligné les objectifs de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre – notamment son objectif consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – et parlé de son Pacte vert, qui vise une transition vers une économie propre et circulaire. M. Voss a souligné que le Canada et l’UE partagent des valeurs similaires en ce qui concerne le développement d’une IA fiable et sûre et a signalé que le Canada a été le premier pays à lancer une stratégie nationale d’IA. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la vie privée et l’innovation. La réunion s’est terminée par une discussion préliminaire sur la date de la prochaine réunion. M. Kovarík a ajouté que, lorsque les conditions le permettront, la délégation aimerait venir au Canada pour la réunion interparlementaire qui devait avoir lieu en novembre 2020.

M. Scott Simms, C.P., député et président de la CAEU; l’hon. Percy E. Downe, sénateur; l’hon. Larry Bagnell, C.P., député; et M.. Luc Berthold, député, ont participé par vidéoconférence à une rencontre avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (la D-CA). Les membres de la délégation qui étaient présents : Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Les discussions ont principalement porté sur la hausse du nombre de nouveaux cas de COVID-19, soit « deuxième vague », et de la réponse des gouvernements en Europe et du Canada, sur le nouveau pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne, sur le budget septennal et le plan de relance économique d’après-pandémie de 1,8 billion d’euros que l’Union européenne propose, sur les derniers discours du Trône et discours sur l’état de l’Union européenne ainsi que sur les répercussions du Brexit, et de l’opposition du Parlement chypriote, sur l’Accord économique et commercial global. La vidéoconférence s’est terminée par des discussions préliminaires sur la réunion annuelle interparlementaire, qui devait avoir lieu en novembre 2020 et qui est reportée – au plus tôt – au printemps 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU; l’honorable Percy E. Downe, sénateur; l’honorable Peter M. Boehm, sénateur; l’honorable David Mark Wells, sénateur; l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et l’honorable Larry Bagnell, C.P., député, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Ondrej Kovarík (République tchèque) et M. Damian Boeselager (Allemagne). Les principaux sujets de discussion ont été la pandémie de COVID 19, notamment les restrictions de voyages et les exigences en matière de quarantaine; le processus de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) et son rôle dans la période de rétablissement postpandémique; les relations avec la Chine, y compris la détention de Michael Korvig et Michael Spavor; et l’élection récente de représentants non permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies. La réunion s’est terminée sur une discussion concernant les sujets à aborder lors de la prochaine réunion. Parmi les sujets proposés, soulignons l’intelligence artificielle, la migration, l’imposition des biens et des services numériques, les répercussions sexospécifiques de la COVID 19, la sécurité régionale et l’aide humanitaire. En outre, il a été indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, toutes les réunions de la délégation du Parlement européen seraient menées à distance.

Le comité a tenu une réunion ordinaire le 4 juin 2020 par vidéoconférence. Les membres ont fait rapport sur les effets sanitaires et socio-économiques de la pandémie COVID-19 dans l'Arctique, sur les réponses et les défis communs des nations arctiques. Parmi les défis communs rencontrés par les pays arctiques, on peut citer le ralentissement du tourisme dont dépendent un certain nombre de communautés arctiques, la fermeture des frontières en réponse à la pandémie affectant les mouvements des populations autochtones vivant au-delà des frontières nationales, les mesures visant à atténuer la propagation du COVID-19 parmi les travailleurs saisonniers des secteurs de la transformation du poisson et du pétrole et du gaz en Arctique, et la fréquence accrue des incendies de forêt dans l'Arctique prévue pour l'été 2020. Les membres ont soulevé certains des thèmes liés à la déclaration de la conférence en cours de rédaction et qui sera adoptée lors de la prochaine conférence biennale. Cette conférence, qui devait initialement se tenir en Norvège en septembre 2020, est actuellement reportée au printemps 2021.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne), Mme Isabel Carvalhais (Portugal), M. Martin Schirdewan (Allemagne), M. Mislav Kolakušic (Croatie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). Les principaux sujets de discussion ont été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19; l’Accord économique et commercial global (AECG), en particulier ses avantages pour les petites et moyennes entreprises; et les pêches, dans le contexte des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni concernant leur future relation. Les discussions se sont poursuivies concernant la situation de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre au Canada.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne) et M. Ondrej Kovarík (République tchèque). M. Adam Isaacs, chef de l’unité Relations transatlantiques et G8, Direction générale des politiques externes de l’Union, était aussi présent. Le principal sujet de discussion a été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19. Mme Yon-Courtin a fait le point sur le nombre de cas en Europe et a expliqué que l’état de préparation en matière de santé publique est une compétence des États membres, ce qui complique la coordination des interventions. Elle a ajouté que l’Union s’est fixé quatre priorités : limiter la propagation du virus, assurer l’approvisionnement en équipement médical essentiel, promouvoir la recherche sur les traitements et les vaccins et appuyer l’économie. M. Simms a expliqué comment le gouvernement canadien répond à la crise et l’approche du Parlement canadien concernant les réunions virtuelles. Une discussion préliminaire a aussi eu lieu à propos de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre, au Canada.

Salle 306, édifice de La Bravoure

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion

Le Parlement du Canada a le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et envoie régulièrement des délégués pour participer aux débats. Ce forum offre également des occasions à la délégation canadienne de rencontrer des représentants d’États membres et observateurs du Conseil de l’Europe afin de discuter d’enjeux bilatéraux et liés à l’Union européenne.

Une délégation s’est rendue à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour participer à ses débats. La délégation s’est ensuite rendue en Italie pour une mission bilatérale en Italie. Cette mission était organisée conjointement avec le Groupe interparlementaire Canada-Italie. Les objectifs de cette mission étaient de mener des discussions constructives entre les parlementaires italiens et canadiens afin de promouvoir une meilleure compréhension des impacts et des opportunités créés par l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Les sujets suivants ont été abordés lors des différentes réunions et discussions: commerce et investissement; relations bilatérales; le système de gouvernement en Italie; la migration; et les changements climatiques.

Le Comité permanent des parlementaires de la région arctique a tenu sa réunion à Ottawa. Des parlementaires de six pays, et des représentants de trois groupes de l’arctique étaient présents. Plusieurs thèmes ont été abordés durant la réunion : le mazout lourd dans le transport maritime dans l'Arctique; le plateau continental étendu dans l'océan Arctique; une mise à jour du Conseil économique de l'Arctique; l'Université de l'Arctique; et le programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique - AMAP.

La mission bilatérale au Portugal était organisée conjointement avec le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Portugal. Les objectifs de cette mission étaient de continuer les échanges entre les parlementaires canadiens et portugais; à améliorer la compréhension des impacts et des opportunités créés par l'AECG; et de permettre aux parlementaires canadiens de mieux comprendre la diversité du tissu socio-économique portugais et les investissements importants dans l'écologisation de son économie.

Salle 410, édifice Wellington

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

Une réunion interparlementaire annuelle a eu lieu entre des parlementaires canadiens et des membres du Parlement européen ainsi que des représentants de cette institution. La réunion portait, cette année, sur l’environnement et les changements climatiques, la politique commerciale et l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne, ainsi que la migration et les réfugiés.

CPRA travaille activement à promouvoir le travail du Conseil de l'Arctique et participe aux réunions du Conseil en tant qu'observateur. Les sujets de discussion de cette année comprennent : les possibilités du transport de marchandise, l'éducation et la recherche, l'Arctique numérique, le développement humain et le changement climatique.