Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

Les membres du comité permanent des parlementaire de la région arctique se sont rencontrés afin de discuter du contenu de la Déclaration à adopter lors de la prochaine Conférence, de la date de la prochaine réunion de comité, ainsi que des formats possibles pour la Conférence en avril.

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

L’honorable Peter M. Boehm, sénateur, l’honorable Josée Forest Niesing, sénatrice, et l’honorable Kim Pate, sénatrice, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen. Parmi les participants de la délégation figuraient Mme Stéphanie Yon Courtin (présidente, France) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). M. Christian Burgsmüller, chef adjoint de la mission de l’Union européenne au Canada, s’est présenté et a fait de brèves observations sur le fait que la position du Canada et de l’Union européenne (UE) concorde en ce qui concerne diverses questions de politique économique et étrangère, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19 et l’imposition de sanctions au Bélarus. Il a déclaré que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat stratégique constituent une assise solide pour la relation bilatérale. Il a également souligné la coopération bilatérale dans certains domaines, comme le changement climatique et l’intelligence artificielle, qui étaient les principaux sujets de discussion de la réunion. Après les observations de M. Burgsmüller, Mme Jytte Guteland, rapporteure pour le Parlement européen sur la loi climat, et M. Axel Voss, rapporteur pour la Commission spéciale sur l’intelligence artificielle (IA) à l’ère du numérique, se sont adressés aux participants sur ces deux sujets. Mme Guteland a souligné les objectifs de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre – notamment son objectif consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – et parlé de son Pacte vert, qui vise une transition vers une économie propre et circulaire. M. Voss a souligné que le Canada et l’UE partagent des valeurs similaires en ce qui concerne le développement d’une IA fiable et sûre et a signalé que le Canada a été le premier pays à lancer une stratégie nationale d’IA. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la vie privée et l’innovation. La réunion s’est terminée par une discussion préliminaire sur la date de la prochaine réunion. M. Kovarík a ajouté que, lorsque les conditions le permettront, la délégation aimerait venir au Canada pour la réunion interparlementaire qui devait avoir lieu en novembre 2020.

M. Scott Simms, C.P., député et président de la CAEU; l’hon. Percy E. Downe, sénateur; l’hon. Larry Bagnell, C.P., député; et M.. Luc Berthold, député, ont participé par vidéoconférence à une rencontre avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (la D-CA). Les membres de la délégation qui étaient présents : Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Les discussions ont principalement porté sur la hausse du nombre de nouveaux cas de COVID-19, soit « deuxième vague », et de la réponse des gouvernements en Europe et du Canada, sur le nouveau pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne, sur le budget septennal et le plan de relance économique d’après-pandémie de 1,8 billion d’euros que l’Union européenne propose, sur les derniers discours du Trône et discours sur l’état de l’Union européenne ainsi que sur les répercussions du Brexit, et de l’opposition du Parlement chypriote, sur l’Accord économique et commercial global. La vidéoconférence s’est terminée par des discussions préliminaires sur la réunion annuelle interparlementaire, qui devait avoir lieu en novembre 2020 et qui est reportée – au plus tôt – au printemps 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU; l’honorable Percy E. Downe, sénateur; l’honorable Peter M. Boehm, sénateur; l’honorable David Mark Wells, sénateur; l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et l’honorable Larry Bagnell, C.P., député, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Ondrej Kovarík (République tchèque) et M. Damian Boeselager (Allemagne). Les principaux sujets de discussion ont été la pandémie de COVID 19, notamment les restrictions de voyages et les exigences en matière de quarantaine; le processus de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) et son rôle dans la période de rétablissement postpandémique; les relations avec la Chine, y compris la détention de Michael Korvig et Michael Spavor; et l’élection récente de représentants non permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies. La réunion s’est terminée sur une discussion concernant les sujets à aborder lors de la prochaine réunion. Parmi les sujets proposés, soulignons l’intelligence artificielle, la migration, l’imposition des biens et des services numériques, les répercussions sexospécifiques de la COVID 19, la sécurité régionale et l’aide humanitaire. En outre, il a été indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, toutes les réunions de la délégation du Parlement européen seraient menées à distance.

Le comité a tenu une réunion ordinaire le 4 juin 2020 par vidéoconférence. Les membres ont fait rapport sur les effets sanitaires et socio-économiques de la pandémie COVID-19 dans l'Arctique, sur les réponses et les défis communs des nations arctiques. Parmi les défis communs rencontrés par les pays arctiques, on peut citer le ralentissement du tourisme dont dépendent un certain nombre de communautés arctiques, la fermeture des frontières en réponse à la pandémie affectant les mouvements des populations autochtones vivant au-delà des frontières nationales, les mesures visant à atténuer la propagation du COVID-19 parmi les travailleurs saisonniers des secteurs de la transformation du poisson et du pétrole et du gaz en Arctique, et la fréquence accrue des incendies de forêt dans l'Arctique prévue pour l'été 2020. Les membres ont soulevé certains des thèmes liés à la déclaration de la conférence en cours de rédaction et qui sera adoptée lors de la prochaine conférence biennale. Cette conférence, qui devait initialement se tenir en Norvège en septembre 2020, est actuellement reportée au printemps 2021.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne), Mme Isabel Carvalhais (Portugal), M. Martin Schirdewan (Allemagne), M. Mislav Kolakušic (Croatie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). Les principaux sujets de discussion ont été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19; l’Accord économique et commercial global (AECG), en particulier ses avantages pour les petites et moyennes entreprises; et les pêches, dans le contexte des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni concernant leur future relation. Les discussions se sont poursuivies concernant la situation de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre au Canada.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne) et M. Ondrej Kovarík (République tchèque). M. Adam Isaacs, chef de l’unité Relations transatlantiques et G8, Direction générale des politiques externes de l’Union, était aussi présent. Le principal sujet de discussion a été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19. Mme Yon-Courtin a fait le point sur le nombre de cas en Europe et a expliqué que l’état de préparation en matière de santé publique est une compétence des États membres, ce qui complique la coordination des interventions. Elle a ajouté que l’Union s’est fixé quatre priorités : limiter la propagation du virus, assurer l’approvisionnement en équipement médical essentiel, promouvoir la recherche sur les traitements et les vaccins et appuyer l’économie. M. Simms a expliqué comment le gouvernement canadien répond à la crise et l’approche du Parlement canadien concernant les réunions virtuelles. Une discussion préliminaire a aussi eu lieu à propos de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre, au Canada.