Neuvième conférence des parlementaires
de la région arctique, Parlement européen, Bruxelles, du 13 au 15 septembre
2010
DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE
Nous, représentants élus du Canada, du
Danemark/Groenland, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège, du Parlement
européen, de la Russie et de la Suède,
En collaboration avec les peuples autochtones de
l’Arctique,
Réunis pour discuter de l’utilisation durable
des ressources biologiques de l’Arctique, de la coopération en éducation et en
recherche, héritage de l’Année polaire internationale, et des conséquences de
la fonte des glaces,
Compte tenu des transformations qui s’opèrent
maintenant dans l’Arctique sous l’effet des changements climatiques et de la
mondialisation qui resserre les liens économiques et géopolitiques,
Demandons aux gouvernements de la région
arctique, au Conseil de l’Arctique et aux institutions de l’Union
européenne :
Concernant la gestion durable des ressources
biologiques de l’Arctique,
1. De créer des mécanismes qui mettent en valeur
la gestion écosystémique et l’évaluation élargie des effets environnementaux,
ainsi que des effets sociaux, pour tout l’Arctique.
2. D’établir, dans la région arctique, une
coopération pour la gestion des ressources biologiques de l’Arctique et de
formuler un ensemble commun d’objectifs et d’intérêts.
3. D’examiner le type d’éducation pratique en
matière de chasse et de pêche qui existe dans l’Arctique et de favoriser une
coopération plus étroite entre les établissements de recherche et les organismes
de chasse de la région.
4. De charger l’Université de l’Arctique de
renforcer l’enseignement, y compris ancestral, de la chasse durable des
mammifères marins, de constituer un réseau d’établissements d’enseignement dans
ce domaine et d’augmenter le nombre de bourses pour les études de doctorat et
la recherche sur les mammifères marins.
5. De recueillir et de communiquer des données
sur les pêches nouvelles et émergentes dans nos zones économiques exclusives
afin d’assurer le développement durable de ces pêches et une uniformité dans
les méthodes et les normes de gestion des stocks transfrontaliers.
6. De renforcer la coopération du réseau
circumpolaire des éleveurs de rennes, y compris l’Institute for Circumpolar
Reindeer Husbandry de l’Université de l’Arctique, qui fait partie de l’héritage
de l’Année polaire internationale, étant donné que le renne et ses aires de
pâturage revêtent une importance particulière pour les habitants et l’économie
de l’Arctique.
Concernant la coopération en éducation et en
recherche et le suivi de l’Année polaire internationale,
7. D’améliorer les programmes de recherche et
d’éducation touchant l’Arctique pour la réalisation de projets circumpolaires
en donnant aux pays non arctiques la possibilité d’y participer.
8. De mettre en œuvre des accords et d’échanger
de l’information entre les pays arctiques et d’autres pays intéressés en vue de
donner accès à de l’information et à des données de recherche sur l’Arctique.
9. D’assurer la surveillance à long terme du
développement de l’Arctique et d’appuyer les travaux des réseaux d’observation
de l’Arctique.
10. De tenir une réunion des ministres
responsables de la recherche dans les pays arctiques et des ministres des pays
participants de l’Année polaire internationale, si possible dans le cadre de la
conférence qui aura lieu à Montréal du 22 au 27 avril 2012 afin de
promouvoir une interaction mutuellement bénéfique entre le milieu scientifique
et les décideurs.
11. D’évaluer les résultats de l’Année polaire
internationale et, avec des organismes scientifiques, de produire pour les
décideurs un document faisant état des principales constatations de recherche
émergentes et de favoriser les consultations sur le projet de décennie polaire
internationale.
12. De faire en sorte que les résultats de
l’Année polaire internationale soient faciles d’accès pour les chercheurs, les
décideurs et le grand public.
13. De donner suite au
projet de la Commission européenne d’établir son centre d’information sur
l’Arctique, en prenant note de l’idée d’aménager ce centre en réseau, avec un
noyau situé dans le Centre de l’Arctique de l’Université de Laponie en
Finlande, et en coopérant avec les établissements de recherche concernés.
14. De renforcer les programmes existants de
mobilité et d’échange pour accroître la mobilité dans la région circumpolaire
et le déplacement des étudiants du Sud vers le Nord de manière à favoriser la
coopération internationale, l’intégration et la formation de futurs chercheurs
en sciences polaires.
15. De mettre en contact les scientifiques et
les gens d’affaires pour que les résultats de la recherche en sciences polaires
servent à créer de nouveaux emplois dans la région arctique, particulièrement
pour les personnes qui y habitent déjà.
16. De susciter et de maintenir des partenariats
et un dialogue général avec les collectivités locales et autochtones pour le
développement commercial, l’enrichissement du savoir, les héritages de l’Année
polaire internationale et l’édification de la démocratie dans l’Arctique.
17. De continuer à offrir des programmes pour
encourager la coopération en recherche interdisciplinaire dans l’Arctique.
Concernant les conséquences de la fonte des
glaces dans l’Arctique,
18. De conclure l’accord sur la recherche et le
sauvetage et de renforcer dans la région la capacité d’intervenir adéquatement
en cas d’accident dans le contexte de l’ouverture de l’Arctique à la navigation
maritime.
19. De renforcer les mesures existantes et
d’établir de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité de la navigation
maritime, surtout dans le cadre des travaux de l’Organisation maritime
internationale, et plus particulièrement l’élaboration d’un code polaire
d’application obligatoire.
20. D’appliquer les recommandations de
l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique du Conseil de
l’Arctique.
21. De livrer un message ferme sur la lutte
contre les changements climatiques dans l’Arctique lors des négociations de la
16e Conférence des Parties au Mexique en 2010.
22. D’intensifier les efforts pour prévenir et
atténuer les changements climatiques et leurs conséquences pour les populations
et les habitats naturels de l’Arctique.
23. De continuer d’améliorer l’évaluation des
effets environnementaux, sociétaux et économiques des activités d’exploration
et d’exploitation des ressources naturelles.
24. D’appuyer l’initiative islandaise en faveur
de la production en 2014 d’un deuxième rapport sur le développement humain dans
l’Arctique qui réunirait les connaissances les plus à jour issues de l’Année
polaire internationale sur les sociétés arctiques et leur bien-être dans une
perspective mondiale.
Et demandons au Comité permanent des
parlementaires de la région arctique :
25. D’entamer les préparatifs de la prochaine conférence
de l’Année polaire internationale qui aura lieu au Canada en avril 2012 et de
participer activement à la conférence.
26. En collaboration avec l’Université de
l’Arctique, de renforcer le dialogue ouvert établi entre les scientifiques et
les dirigeants politiques dans la région circumpolaire.
27. De demander à l’Université de l’Arctique de
publier, avec la collaboration d’organismes comme l’IASSA et l’IASC, un plus
grand nombre d’articles sur l’Arctique, et plus particulièrement les mammifères
marins, dans des revues spécialisées avec comité de lecture.
28. De promouvoir la Déclaration de la neuvième
conférence des parlementaires de la région arctique dans l’élaboration d’une
politique de l’Arctique pour l’Union européenne et les États arctiques et de
faire participer tous les parlements membres à ce processus.
29. D’encourager les parlements membres à tenir
des conférences et des consultations publiques sur la gestion durable des
ressources biologiques de l’Arctique qui mettent à contribution des pêcheurs,
des chasseurs, des éleveurs de rennes, des scientifiques, des politiciens et
d’autres intéressés.
En outre, la Conférence
30. Demande au Conseil de l’Arctique et aux
gouvernements de l’Arctique de constituer un groupe d’étude chargé d’évaluer
les moyens que peuvent prendre les pays arctiques pour se préparer aux
nouvelles perspectives et aux nouveaux défis occasionnés par les changements
dans la région et, à partir de cette étude, d’établir une vision de l’Arctique
pour 2030. Le groupe compterait des scientifiques, des parlementaires, des gens
d’affaires et des Autochtones.
31. Demande aux États arctiques de tenir un
sommet de l’Arctique au niveau des chefs d’État et de gouvernement pour montrer
l’existence d’un leadership et faire connaître l’Arctique comme une région où
le développement et la coopération se font de manière pacifique.
32. Considère le Conseil de l’Arctique comme le
principal instrument de coopération dans l’Arctique et l’encourage à tenir des
réunions ministérielles annuelles pour consolider son assise légale et
économique et pour établir son propre secrétariat permanent.
33. Invite les partenaires de la politique de la
Dimension septentrionale et du Conseil euro-arctique de la mer de Barents,
ainsi que des autres structures de coopération en place dans la région de la
Dimension septentrionale, à mettre activement en œuvre la politique dans
l’Arctique, et notamment à associer l’Arctique aux nouveaux efforts pour
améliorer la logistique, le transport et les mesures environnementales et pour
promouvoir les échanges culturels.
34. Prend note des efforts de l’UE pour élaborer
une politique de l’Arctique et encourage le Conseil de l’Arctique à envisager
d’accorder à la Commission de l’Union européenne le statut d’observateur
permanent au Conseil afin de renforcer la coopération entre le Conseil et
l’Union.
35. Favorise un dialogue actif entre les États
arctiques et non arctiques pour sensibiliser davantage le grand public et les
gouvernements de l’Arctique et pour en accroître l’importance, non seulement
dans la région mais aussi dans le monde.
36. Encourage la Commission européenne et les
gouvernements de l’Arctique à tenir un dialogue avec les peuples autochtones de
l’Arctique sur les questions qui les concernent.
37. Reconnaît l’intérêt et la présence
d’observateurs parlementaires et de représentants de gouvernements et
d’organismes non gouvernementaux à la présente conférence et reconnaît
l’importance de leur rôle pour la communication des messages et l’appui aux
actions discutées.
38. Accueille favorablement la prochaine
présidence suédoise du Conseil de l’Arctique et se réjouit à la perspective de
poursuivre la coopération avec le Conseil de l’Arctique.
39. Salue et accepte l’aimable invitation du
Parlement d’Islande d’accueillir la dixième conférence en 2012.
