44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2023
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
18 h 32 - 18 h 51 (HNE)
Études et activités
18 h 36 - 22 h 10 (HNE)
Études et activités
18 h 31 - 21 h 41 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 36 - 22 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 30 - 21 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
18 h 33 - 19 h 53 (HAE)
Télévisée
Études et activités