C-38 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 22 mars 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 décembre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 décembre 2022 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 octobre 2023 |
|
22 mars 2024 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 20 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 236) | Jenica Atwin (Libéral) |
| 20 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 236) | Eric Melillo (Conservateur) |
| 20 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 236) | Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois) |
| 20 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 236) | Lori Idlout (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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