C-35 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Titre abrégé : Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 mars 2024

Lois du Canada 2024, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2023
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2023
1 février 2023
Séance 151
Adoptée (Vote 246)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 mars 2023
Réunion 57
10 mars 2023
Réunion 58
21 mars 2023
Réunion 59
30 mars 2023
Réunion 60
31 mars 2023
Réunion 61
18 avril 2023
Réunion 62
21 avril 2023
Réunion 63
25 avril 2023
Réunion 64
28 avril 2023
Réunion 65
2 mai 2023
Réunion 66
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2023
6 juin 2023
8 juin 2023
12 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2023
15 juin 2023
19 juin 2023
Séance 216
Adoptée (Vote 385)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 septembre 2023
Renvoi en comité, 28 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 septembre 2023
26 septembre 2023
28 septembre 2023
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 octobre 2023
Réunion 69
19 octobre 2023
Réunion 70
25 octobre 2023
Réunion 71
26 octobre 2023
Réunion 72
1 novembre 2023
Réunion 73
2 novembre 2023
Réunion 74
8 novembre 2023
Réunion 75
9 novembre 2023
Réunion 76
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2023
23 novembre 2023
5 décembre 2023
6 décembre 2023
Séance 167
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
7 décembre 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
7 décembre 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 168
14 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 282
16 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 284
29 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 288
29 février 2024 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 288

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 246 — 1 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 351 — 6 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
173
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
320
Vote 369 — 12 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
211
Pairés:
4
Total:
329
Vote 370 — 12 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
329
Vote 385 — 19 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
319
Vote 656 — 29 février 2024
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
167
Contre:
142
Pairés:
8
Total:
317

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2023 Discours du parrain(Séance 149) Karina Gould (Libéral)
30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Michelle Ferreri (Conservateur)
30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)
30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Leah Gazan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 139) Rosemary Moodie (Groupe des sénateurs indépendants)
28 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 144) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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