C-33 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Titre abrégé : Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 7 février 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2023
Séance 168
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2023
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 septembre 2023
26 septembre 2023
Séance 224
Adoptée (Vote 411)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 février 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 octobre 2023
Réunion 81
18 octobre 2023
Réunion 82
23 octobre 2023
Réunion 83
25 octobre 2023
Réunion 84
30 octobre 2023
Réunion 85
1 novembre 2023
Réunion 86
20 novembre 2023
Réunion 89
22 novembre 2023
Réunion 90
27 novembre 2023
Réunion 91
29 novembre 2023
Réunion 92
4 décembre 2023
Réunion 93
6 décembre 2023
Réunion 94
11 décembre 2023
Réunion 95
13 décembre 2023
Réunion 96
30 janvier 2024
Réunion 97
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 367 — 12 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Pour:
174
Contre:
147
Pairés:
4
Total:
325
Vote 410 — 26 septembre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé)
Pour:
116
Contre:
209
Pairés:
2
Total:
327
Vote 411 — 26 septembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Pour:
212
Contre:
114
Pairés:
2
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mars 2023 Discours du parrain(Séance 168) Omar Alghabra (Libéral)
10 mars 2023 Discours en réponse(Séance 168) Mark Strahl (Conservateur)
8 juin 2023 Discours en réponse(Séance 209) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
8 juin 2023 Discours en réponse(Séance 209) Niki Ashton (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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