C-283 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 22 mars 2023
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 octobre 2022 |
|
22 mars 2023 |
Séance 171
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 274 — 22 mars 2023
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers)
- Pour:
- 146
- Contre:
- 177
- Pairés:
- 4
- Total:
- 327
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 octobre 2022 | Discours du parrain(Séance 117) | Tracy Gray (Conservateur) |
| 25 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 117) | Pam Damoff (Libéral) |
| 25 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 117) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| 25 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 117) | Gord Johns (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.