C-254 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 16 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2021
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2021
16 juin 2021
Séance 119
Adoptée (Vote 144)
2e lecture et renvoi en comité - LANG
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 144 — 16 juin 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Pour:
169
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2021 Discours du parrain(Séance 90) Julie Vignola (Bloc Québécois)
28 avril 2021 Discours en réponse(Séance 90) Francis Drouin (Libéral)
28 avril 2021 Discours en réponse(Séance 90) Alain Rayes (Conservateur)
28 avril 2021 Discours en réponse(Séance 90) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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