C-64 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Titre abrégé : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 février 2019

Lois du Canada 2019, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2017
Séance 245
Adoptée (Journaux 245)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 2 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 février 2018
Réunion 88
7 février 2018
Réunion 89
12 février 2018
Réunion 90
14 février 2018
Réunion 91
26 février 2018
Réunion 92
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Journaux 318)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 septembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 octobre 2018
Renvoi en comité, 18 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2018
Séance 234
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2018
Séance 237
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 novembre 2018
Réunion 118
4 décembre 2018
Réunion 122
5 décembre 2018
Réunion 123
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 10 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
10 décembre 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 260
1 février 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 376
1 février 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 376

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 874 — 19 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
48
Contre:
257
Pairés:
0
Total:
305
Vote 875 — 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Pour:
306
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
306

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 234) Larry W. Campbell (Groupe des sénateurs indépendants)
18 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 237) Fabian Manning (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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