S-227 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 28 mai 2015 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 mai 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2015
Renvoi en comité, 28 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2015 |
|
28 mai 2015 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 12 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 140) | Jane Cordy (Libéral) |
| 28 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 145) | Don Meredith (Conservateur) |
À propos
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