S-219 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 avril 2015
Lois du Canada 2015, c. 14
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 avril 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 octobre 2014
Renvoi en comité, 29 octobre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 avril 2014 |
|
7 mai 2014 |
|
19 juin 2014 |
|
29 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 novembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
30 octobre 2014 |
Réunion 20 |
20 novembre 2014 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 novembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 novembre 2014 |
|
27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 décembre 2014 |
|
4 décembre 2014 |
|
8 décembre 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 février 2015 |
|
23 mars 2015 |
|
25 mars 2015 |
Séance 189
Adoptée
(Vote 365)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 avril 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
1 avril 2015 |
Réunion 39 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 avril 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 avril 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 avril 2015 |
Séance 198
Adoptée
(Journaux 198)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 365 — 25 mars 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
- Pour:
- 266
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 266
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 avril 2014 | Discours du parrain(Séance 54) | Thanh Hai Ngo (Conservateur) |
| 7 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 57) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 5 février 2015 | Discours du parrain(Séance 170) | Mark Adler (Conservateur) |
| 5 février 2015 | Discours en réponse(Séance 170) | Anne Minh-Thu Quach (NPD) |
| 5 février 2015 | Discours en réponse(Séance 170) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
À propos
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