S-215 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010
Lois du Canada 2010, c. 19
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mars 2010
Renvoi en comité, 31 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 mai 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
5 mai 2010 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 mai 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 octobre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 septembre 2010 |
|
8 octobre 2010 |
Séance 80
Adoptée
(Journaux 80)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
28 octobre 2010 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 décembre 2010 |
Séance 109
Adoptée
(Journaux 109)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
31 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 14) | Linda Frum (Conservateur) |
31 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 14) | Art Eggleton (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
21 septembre 2010 | Discours du parrain(Séance 67) | Kelly Block (Conservateur) |
21 septembre 2010 | Discours en réponse(Séance 67) | Marlene Jennings (Libéral) |
21 septembre 2010 | Discours en réponse(Séance 67) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
21 septembre 2010 | Discours en réponse(Séance 67) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
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