C-429 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le 15 décembre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2010
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 avril 2010
21 avril 2010
Séance 30
Adoptée (Vote 32)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 29 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 octobre 2010
Réunion 31
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2010
15 décembre 2010

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 25 octobre 2010

Rejeté — 27 octobre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 32 — 21 avril 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
144
Contre:
141
Pairés:
4
Total:
289
Vote 152 — 15 décembre 2010
Résultat :
Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Pour:
101
Contre:
174
Pairés:
0
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mars 2010 Discours du parrain(Séance 6) Gérard Asselin (Bloc Québécois)
10 mars 2010 Discours en réponse(Séance 6) Richard M. Harris (Conservateur)
10 mars 2010 Discours en réponse(Séance 6) Alexandra Mendès (Libéral)
10 mars 2010 Discours en réponse(Séance 6) John Rafferty (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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