C-31 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 janvier 2008 |
Séance 38
Discours importants
Adoptée
(Journaux 38)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
4 mars 2008 |
Réunion 16 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 mars 2008 |
|
14 avril 2008 |
Séance 78
Adoptée
(Journaux 78)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 avril 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 mai 2008
Renvoi en comité, 14 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 avril 2008 |
|
14 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
28 mai 2008 |
Réunion 40 |
29 mai 2008 |
Réunion 41 |
11 juin 2008 |
Réunion 45 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
28 janvier 2008 | Discours du parrain(Séance 38) | Rob Moore (Conservateur) |
28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Dominic LeBlanc (Libéral) |
28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Carole Freeman (Bloc Québécois) |
28 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 38) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
17 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 52) | |
17 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 52) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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