S-25 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 56
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 février 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 mars 2005
Renvoi en comité, 23 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 février 2005 |
|
23 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mai 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
4 mai 2005 |
Réunion 25 |
5 mai 2005 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mai 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 mai 2005 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 mai 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 mai 2005 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
16 février 2005 | Discours du parrain(Séance 36) | |
16 février 2005 | Discours en réponse(Séance 36) |
À propos
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