C-38 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Titre abrégé : Loi sur le mariage civil
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 20 juillet 2005

Lois du Canada 2005, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2005
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 février 2005
21 février 2005
21 mars 2005
24 mars 2005
4 avril 2005
5 avril 2005
6 avril 2005
12 avril 2005
19 avril 2005
21 avril 2005
2 mai 2005
3 mai 2005
4 mai 2005
Séance 91
Adoptée (Vote 76)
2nd reading and referral to committee - LEG
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 mai 2005
Réunion 1
11 mai 2005
Réunion 2
12 mai 2005
Réunion 3
16 mai 2005
Réunion 4
18 mai 2005
Réunion 6
31 mai 2005
Réunion 8
1 juin 2005
Réunion 9
2 juin 2005
Réunion 10
2 juin 2005
Réunion 11
6 juin 2005
Réunion 12
6 juin 2005
Réunion 13
7 juin 2005
Réunion 14
8 juin 2005
Réunion 15
8 juin 2005
Réunion 16
9 juin 2005
Réunion 17
9 juin 2005
Réunion 18
13 juin 2005
Réunion 19
14 juin 2005
Réunion 20
15 juin 2005
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 27 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Séance 124
Adoptée (Vote 156)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juillet 2005
Renvoi en comité, 6 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juillet 2005
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juillet 2005
6 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juillet 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 juillet 2005
Réunion 42
12 juillet 2005
Réunion 43
12 juillet 2005
Réunion 44
13 juillet 2005
Réunion 45
13 juillet 2005
Réunion 46
14 juillet 2005
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juillet 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 56 — 12 avril 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement motivé)
Pour:
132
Contre:
164
Pairés:
2
Total:
298
Vote 75 — 4 mai 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (question préalable)
Pour:
163
Contre:
138
Pairés:
0
Total:
301
Vote 76 — 4 mai 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Pour:
164
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
301
Vote 147 — 27 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Pour:
163
Contre:
106
Pairés:
4
Total:
273
Vote 148 — 27 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
109
Contre:
163
Pairés:
4
Total:
276
Vote 149 — 27 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
122
Contre:
157
Pairés:
4
Total:
283
Vote 150 — 27 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
103
Contre:
175
Pairés:
4
Total:
282
Vote 151 — 27 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
103
Contre:
174
Pairés:
4
Total:
281
Vote 152 — 27 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
103
Contre:
174
Pairés:
4
Total:
281
Vote 153 — 27 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
103
Contre:
174
Pairés:
4
Total:
281
Vote 154 — 27 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Pour:
154
Contre:
124
Pairés:
4
Total:
282
Vote 155 — 28 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
127
Contre:
158
Pairés:
4
Total:
289
Vote 156 — 28 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Pour:
158
Contre:
133
Pairés:
4
Total:
295

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 février 2005 Discours du parrain(Séance 58) Paul Martin (Libéral)
16 février 2005 Discours en réponse(Séance 58) Stephen Harper (Conservateur)
16 février 2005 Discours en réponse(Séance 58) Gilles Duceppe (Bloc Québécois)
16 février 2005 Discours en réponse(Séance 58) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
4 juillet 2005 Discours du parrain(Séance 80)
4 juillet 2005 Discours en réponse(Séance 80)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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