S-7 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 octobre 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 février 2003
Renvoi en comité, 25 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 octobre 2002 |
|
30 octobre 2002 |
|
28 novembre 2002 |
|
25 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
18 juin 2003 |
Réunion 24 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 septembre 2003 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 octobre 2003 |
|
29 octobre 2003 |
Séance 146
Adoptée
(Journaux 146)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
29 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 12) | |
29 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
22 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 141) | Gerald Keddy (PC) |
22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Jim Abbott (Alliance canadienne) |
22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Carole-Marie Allard (Libéral) |
22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
22 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 141) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.