S-41 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
Titre abrégé : Loi sur la réédiction de textes législatifs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 mars 2002
Renvoi en comité, 20 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2002
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 mars 2002
20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2002
Avec 5 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 avril 2002
Réunion 52
25 avril 2002
Réunion 53
1 mai 2002
Réunion 54
2 mai 2002
Réunion 55
8 mai 2002
Réunion 56
29 mai 2002
Réunion 57
30 mai 2002
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 5 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2002
Séance 122
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001
Séance 77
Adoptée (Journaux 77)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2002
Séance 204
Adoptée (Journaux 204)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
7 mars 2002 Discours du parrain(Séance 94)
7 mars 2002 Discours en réponse(Séance 94)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 juin 2002 Discours du parrain(Séance 204) Paul Harold Macklin (Libéral)
12 juin 2002 Discours en réponse(Séance 204) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
12 juin 2002 Discours en réponse(Séance 204) Benoît Sauvageau (Bloc Québécois)
12 juin 2002 Discours en réponse(Séance 204) Peter Stoffer (NPD)
12 juin 2002 Discours en réponse(Séance 204) John Herron (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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