S-15 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la protection des jeunes contre le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 30 mai 2001 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 mars 2001
Renvoi en comité, 1 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
23 avril 2001 |
Réunion 5 |
24 avril 2001 |
Réunion 8 |
25 avril 2001 |
Réunion 10 |
26 avril 2001 |
Réunion 11 |
26 avril 2001 |
Réunion 12 |
27 avril 2001 |
Réunion 14 |
3 mai 2001 |
Réunion 16 |
10 mai 2001 |
Réunion 17 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mai 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 mai 2001 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
1 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 12) | |
1 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 12) |
À propos
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