Législation en bref 45^e législature, 1^re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

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45^e législature, 1^re session
(lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui)
44^e législature, 1^re session
(lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 janvier 2025)
43^e législature, 2^e session
(mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021)
43^e législature, 1^re session
(jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020)
42^e législature, 1^re session
(jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019)
41^e législature, 2^e session
(mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015)
41^e législature, 1^re session
(jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013)
40^e législature, 3^e session
(mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011)
40^e législature, 2^e session
(lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009)
40^e législature, 1^re session
(mardi 18 novembre 2008 au jeudi 4 décembre 2008)
39^e législature, 2^e session
(mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008)
39^e législature, 1^re session
(lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007)
38^e législature, 1^re session
(lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005)
37^e législature, 3^e session
(lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004)
37^e législature, 2^e session
(lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003)
37^e législature, 1^re session
(lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002)

Afficher seulement les projets de loi étudiés lors de la séance précédente

Projets de loi à l’étude

Sénat

Deuxième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

24 Autres projets de loi

S-203

45^e législature, 1^re session

Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques

Titre abrégé: Loi interdisant la promotion des boissons alcooliques

S-203

Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-204

45^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé: Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-204

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-205

45^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Titre abrégé: Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)

S-205

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-206

45^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-206

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-207

45^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-207

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-208

45^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-208

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-210

45^e législature, 1^re session

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé: Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

S-210

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-213

45^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

S-213

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-214

45^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)

S-214

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-216

45^e législature, 1^re session

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Titre abrégé: Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-217

45^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)

Titre abrégé: Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)