C-378 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 février 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2017
Séance 243
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2018
14 février 2018
Séance 264
Rejetée (Vote 453)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 453 — 14 février 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste)
Pour:
137
Contre:
170
Pairés:
2
Total:
309

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 243) John Brassard (Conservateur)
1 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 243) Sherry Romanado (Libéral)
1 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 243) Karine Trudel (NPD)

À propos

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