S-236 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 février 2017
Renvoi en comité, 28 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2017
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 juin 2017
Réunion 74
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2017
20 juin 2017
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 septembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2017
Séance 230
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 230)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 novembre 2017
Réunion 87
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2017
11 décembre 2017
Séance 249
Adoptée (Journaux 249)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 février 2017 Discours du parrain(Séance 99) Diane Griffin (Indépendant)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 230) Wayne Easter (Libéral)
6 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 230) Peter Van Loan (Conservateur)
6 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 230) Murray Rankin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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