C-46 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Titre abrégé : Loi sur la sûreté des pipelines
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 janvier 2015
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 février 2015
9 mars 2015
Séance 182
Adoptée (Vote 343)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 24 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mars 2015
Réunion 51
26 mars 2015
Réunion 52
31 mars 2015
Réunion 53
23 avril 2015
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 avril 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2015
6 mai 2015
Séance 208
Adoptée (Journaux 208)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 mai 2015
Renvoi en comité, 14 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2015
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 mai 2015
Réunion 62
28 mai 2015
Réunion 63
2 juin 2015
Réunion 64
4 juin 2015
Réunion 65
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 343 — 9 mars 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Pour:
251
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 janvier 2015 Discours du parrain(Séance 162) Greg Rickford (Conservateur)
26 janvier 2015 Discours en réponse(Séance 162) Chris Charlton (NPD)
26 janvier 2015 Discours en réponse(Séance 162) Geoff Regan (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 mai 2015 Discours du parrain(Séance 142) Michael L. MacDonald (Conservateur)
14 mai 2015 Discours en réponse(Séance 142) Paul J. Massicotte (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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