C-48 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
Titre abrégé : Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2010
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 novembre 2010
Séance 97
Adoptée (Journaux 97)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 novembre 2010
Réunion 39
2 décembre 2010
Réunion 40
7 décembre 2010
Réunion 41
9 décembre 2010
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2011
Séance 121
Adoptée (Journaux 121)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 février 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 mars 2011
Renvoi en comité, 1 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2011
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2011
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 mars 2011
Réunion 50
3 mars 2011
Réunion 51
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 96) Daniel Petit (Conservateur)
15 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 96) Marlene Jennings (Libéral)
15 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 96) André Bellavance (Bloc Québécois)
15 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 96) Jim Maloway (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 février 2011 Discours du parrain(Séance 85) Daniel Lang (Conservateur)
1 mars 2011 Discours en réponse(Séance 89) George Baker (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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