C-389 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 10 février 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2010
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2010
Séance 58
Adoptée (Journaux 58)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 novembre 2010
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2010
8 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2011
9 février 2011
Séance 127
Adoptée (Vote 165)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 février 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2011
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 141 — 8 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Pour:
143
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
274
Vote 165 — 9 février 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Pour:
143
Contre:
135
Pairés:
8
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2010 Discours du parrain(Séance 43) Bill Siksay (NPD)
10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Sylvie Boucher (Conservateur)
10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Robert Oliphant (Libéral)
10 mai 2010 Discours en réponse(Séance 43) Meili Faille (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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