C-18 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007

Lois du Canada 2007, c. 37

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2007
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 novembre 2007
Séance 18
Adoptée (Journaux 18)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 novembre 2007
Réunion 7
4 décembre 2007
Réunion 9
11 décembre 2007
Réunion 11
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Séance 37
Adoptée (Journaux 37)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2007
Renvoi en comité, 14 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2007
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2007

Notes

Le 14 février 2008, le Président du Sénat a déposé sur le bureau une lettre, datée du 12 février 2008, du Directeur général des élections en réponse aux questions soulevées en comité plénier -- Document parlementaire du Sénat no 2/39-434S.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 17) Tom Lukiwski (Conservateur)
15 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 17) Brian Murphy (Libéral)
15 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 17) Pauline Picard (Bloc Québécois)
15 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 17) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 25) David Tkachuk (Conservateur)
14 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 25) Lowell Murray (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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