C-234 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 septembre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2016
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 septembre 2016
28 septembre 2016
Séance 83
Rejetée (Vote 111)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 111 — 28 septembre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
47
Contre:
217
Pairés:
0
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 avril 2016 Discours du parrain(Séance 37) Karine Trudel (NPD)
12 avril 2016 Discours en réponse(Séance 37) Rodger Cuzner (Libéral)
12 avril 2016 Discours en réponse(Séance 37) Gérard Deltell (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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