Projet de loi S-209
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Jour commémoratif de la pandémie Jour commémoratif de la pandémie
|
Première session, quarante-quatrième législature, 70 Elizabeth II, 2021 |
|
SÉNAT DU CANADA |
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
|
|
PREMIÈRE LECTURE LE 24 novembre 2021
|
|
L’HONORABLE SÉNATRICE Mégie |
SOMMAIRE
Le texte désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie ».
|
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr |
|
1re session, 44e législature, 70 Elizabeth II, 2021 |
|
SÉNAT DU CANADA |
|
PROJET DE LOI S-209 |
|
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie |
Préambule
Attendu :
que le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie mondiale l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19);
que le 11 mars 2021 a été désigné par décret le 8 mars 2021 et par proclamation le 31 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes décédées des suites de la COVID-19, pour souligner le travail des personnes œuvrant en première ligne et souligner les répercussions graves de la COVID-19 sur la santé de la population canadienne,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Jour de la pandémie.
Jour commémoratif de la pandémie
Jour commémoratif de la pandémie
2 Le 11 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour commémoratif de la pandémie ».
|
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
|