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Projet de loi C-244

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Première session, quarante-troisième législature,

68-69 Elizabeth II, 2019-2020

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-244
Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

PREMIÈRE LECTURE LE 21 juillet 2020

Mme Mathyssen

431069


SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 43e législature,

68-69 Elizabeth II, 2019-2020

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-244

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316; 2019, ch. 28, art. 46

Loi sur les eaux navigables canadiennes

1L’article 42 de la partie 2 de l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes est remplacé par ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
42
Rivière North Thames
43°37′09″ N.‍, 81°09′38″ O.
42°58′56″ N.‍, 81°15′24″ O.
À partir de l’ouest de Monkton jusqu’au confluent de la rivière Thames

2La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 43, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
43.‍1
Rivière Middle Thames
43°08′21″ N.‍, 80°53′33″ O.
42°59′47″ N.‍, 80°58′21″ O.
À partir de la crique Mud jusqu’au confluent de la rivière Thames
43.‍2
Rivière Thames
43°11′17″ N.‍, 80°41′53″ O.
42°19′04″ N.‍, 82°27′24″ O.
À partir du sud d’Innerkip jusqu’au lac Sainte-Claire
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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