Passer au contenu
;

Projet de loi S-211

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-211
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-211

Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

première lecture le 8 décembre 2015