Projet de loi C-560
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C-560
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-560
Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d'autres lois en conséquence
première lecture le 6 décembre 2013