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Projet de loi C-445

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C-445
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-445

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)

première lecture le 1er octobre 2012