Projet de loi C-322
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C-322
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-322
Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)
première lecture le 5 octobre 2011