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Projet de loi C-291

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C-291
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-291

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)

première lecture le 28 septembre 2011