Passer au contenu
;

Projet de loi C-47

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

TABLE ANALYTIQUE
LOI NO 2 PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DÉPOSÉ AU PARLEMENT LE 4 MARS 2010 ET METTANT EN OEUVRE D’AUTRES MESURES
TITRE ABRÉGÉ
1.       Loi de soutien de la reprise économique au Canada
PARTIE 1
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LOIS ET RÈGLEMENTS CONNEXES
2-69.       Loi de l’impôt sur le revenu
70.       Régime de pensions du Canada
71-73.       Loi sur l’assurance-emploi
74-75.       Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
76-90.       Règlement de l’impôt sur le revenu
PARTIE 2
MODIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D’ACCISE ET AUX TAXES DE VENTE ET D’ACCISE
91-104.       Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
105-106.       Loi sur l’accise
107-125.       Loi de 2001 sur l’accise
126-140.       Loi sur la taxe d’accise
141.       Règlement ministériel sur les brasseries
142.       Règlement sur les brasseries
143.       Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée
PARTIE 3
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES RELATIVEMENT À L’IMPÔT SUR LE REVENU
144-145.       Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
PARTIE 4
MODIFICATIONS RELATIVES AUX ORGANISMES EXTERNES DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Loi sur les banques
146-155.       Modifications
Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
156-162.       Modifications
Dispositions de coordination
163.       2009, ch. 23
164.       2010, ch. 12
Entrée en vigueur
165.        Décret
PARTIE 5
LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ
Modification de la loi
166-168.       Modifications
Dispositions transitoires
169.       Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité pour 2008
170.       Bon canadien pour l’épargne-invalidité pour 2008
Entrée en vigueur
171.       1er janvier 2011
PARTIE 6
LOI SUR LES DOUANES
172.       Modification
PARTIE 7
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
173.       Modification
PARTIE 8
LOI SUR LE BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Modification de la loi
174-177.       Modifications
Entrée en vigueur
178.       Décret
PARTIE 9
LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION
Modification de la loi
179-196.       Modifications
Disposition transitoire
197.       Adoption d’un nouveau régime
Dispositions de coordination
198.       2010, ch. 12
Entrée en vigueur
199.       Décret