Projet de loi C-218
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SOMMAIRE
Le texte vise à augmenter l’allocation versée au conjoint survivant et aux enfants d’un contributeur des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada afin de la faire passer de 50 % à 60 % de l’annuité ou de l’allocation du contributeur.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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