Passer au contenu

Projet de loi C-322

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-322
C-322
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-322
PROJET DE LOI C-322
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)


first reading, February 25, 2009
première lecture le 25 février 2009


Mr. Tweed

402143
M. Tweed