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Projet de loi C-322

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C-322
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-322
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

première lecture le 25 février 2009

M. Tweed

402143