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Projet de loi C-57

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C-57
C-57
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-57
PROJET DE LOI C-57
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés


first reading, May 16, 2007
première lecture le 16 mai 2007


THE MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

90412
LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION