Projet de loi C-30
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C-30
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-30
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur l’efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l’air)
Réimprimé tel que modifié par le Comité Législatif chargé du Projet de loi C-30 comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 30 mars 2007
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