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Projet de loi C-278

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C-278
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-278

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)

première lecture le 12 mai 2006