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Projet de loi C-76

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PRÉVOYANT LA REPRISE ET LE MAINTIEN DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

PARTIE 1

GROUPES DES SERVICES DE L'EXPLOITATION

Définitions
2. Définitions

Services gouvernementaux
3. Reprise ou maintien des services gouvernementaux

Obligations
4. Obligations de l'agent négociateur

5. Obligations de l'employeur

Conventions collectives
6. Prorogation des conventions expirées

7. Détermination des conditions d'emploi

8. Grèves interdites

Modification de la convention collective
9. Modification

Contrôle d'application
10. Particuliers

11. Exclusion de l'emprisonnement

12. Recouvrement des amendes

13. Présomption

Entrée en vigueur
14. Entrée en vigueur

PARTIE 2

GROUPES DES SERVICES CORRECTIONNELS

Définitions
15. Définitions

Services gouvernementaux
16. Reprise ou maintien des services gouvernementaux

Obligations
17. Obligations de l'agent négociateur

18. Obligations de l'employeur

Conventions collectives
19. Prorogation des conventions expirées

20. Détermination des conditions d'emploi

21. Grèves interdites

Modification des conventions collectives
22. Modification

Contrôle d'application
23. Particuliers

24. Exclusion de l'emprisonnement

25. Recouvrement des amendes

26. Présomption

Entrée en vigueur
27. Entrée en vigueur

ANNEXE 1

ANNEXE 2